Mairie de La Celle-Guenand
M. Moreve
1 Place de l'Eglise
37350 La Celle-Guenand

Tél. 02 47 94 93 07

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la procédure d'instruction

 

la procédure d'instruction

 

Les dossiers relatifs aux demandes d'autorisation de construire peuvent être retirés auprès du secrétariat de la mairie. Vous pouvez télécharger les formulaire sur le site de la commune.

Une notice précisant l'ensemble des pièces à joindre à la demande vous sera remise, respectez bien les indications qui y sont portées, le dépôt de dossiers incomplets retardant le délai d'instruction.

Les dossiers complétés doivent être déposés au secrétariat de mairie.

l'instruction de ces demandes sera ensuite réalisée par la Direction Départementale du Territoire.

Secteur sauvegardé
Secteur sans prescriptions particulière
Permis de construire
6 mois
2 mois
Déclaration préalable
2 mois
1 mois

Certificat d'urbanisme

a) d'information

b) réalisation d'un projet

 

1 mois

2 mois

 

1 mois

2 mois

Autorisations de travaux ou encombrement de la voirie

adresser une demande écrite au Maire, huit jours au moins avant les travaux pour :

- créer ou modifier un accès

- déposer des matériaux sur le trottoir ou le domaine public

- installer un échafaudage sur le trottoir ou le domaine public

- jalonner une manifestation privée ou associative

 



 
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