Mairie de La Celle-Guenand
M. Moreve
1 Place de l'Eglise
37350 La Celle-Guenand

Tél. 02 47 94 93 07

EMAIL

logo touraine du sud
> Accueil > Urbanisme

la procédure d'instruction

 

la procédure d'instruction

 

Les dossiers relatifs aux demandes d'autorisation de construire peuvent être retirés auprès du secrétariat de la mairie. Vous pouvez télécharger les formulaire sur le site de la commune.

Une notice précisant l'ensemble des pièces à joindre à la demande vous sera remise, respectez bien les indications qui y sont portées, le dépôt de dossiers incomplets retardant le délai d'instruction.

Les dossiers complétés doivent être déposés au secrétariat de mairie.

l'instruction de ces demandes sera ensuite réalisée par la Direction Départementale du Territoire.

Secteur sauvegardé
Secteur sans prescriptions particulière
Permis de construire
6 mois
2 mois
Déclaration préalable
2 mois
1 mois

Certificat d'urbanisme

a) d'information

b) réalisation d'un projet

 

1 mois

2 mois

 

1 mois

2 mois

Autorisations de travaux ou encombrement de la voirie

adresser une demande écrite au Maire, huit jours au moins avant les travaux pour :

- créer ou modifier un accès

- déposer des matériaux sur le trottoir ou le domaine public

- installer un échafaudage sur le trottoir ou le domaine public

- jalonner une manifestation privée ou associative

 



 
Voir toutes les dates Voir toutes les dates [+]

Fête des voisins

image actu 20 ans déjà ........ le vendredi 24 mai à partir de 19 h 00 à la salle des fêtes les voisins se rencontrent et... [+]

CIMETIERE - PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS A L'ETAT D'ABANDON

LA CELLE-GUENAND Le Maire de LA CELLE-GUENAND Informe que la procédure de reprise de concessions à l’état visuel... [+]

... [+]