la procédure d'instruction
la procédure d'instruction
Les dossiers relatifs aux demandes d'autorisation de construire peuvent être retirés auprès du secrétariat de la mairie. Vous pouvez télécharger les formulaire sur le site de la commune.
Une notice précisant l'ensemble des pièces à joindre à la demande vous sera remise, respectez bien les indications qui y sont portées, le dépôt de dossiers incomplets retardant le délai d'instruction.
Les dossiers complétés doivent être déposés au secrétariat de mairie.
l'instruction de ces demandes sera ensuite réalisée par la Direction Départementale du Territoire.
| Secteur sauvegardé |
Secteur sans prescriptions particulière |
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| Permis de construire |
6 mois |
2 mois |
| Déclaration préalable |
2 mois |
1 mois |
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Certificat d'urbanisme a) d'information b) réalisation d'un projet |
1 mois 2 mois |
1 mois 2 mois |
Autorisations de travaux ou encombrement de la voirie
adresser une demande écrite au Maire, huit jours au moins avant les travaux pour :
- créer ou modifier un accès
- déposer des matériaux sur le trottoir ou le domaine public
- installer un échafaudage sur le trottoir ou le domaine public
- jalonner une manifestation privée ou associative
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